Téléfel
Qu’est-ce que la procédure Téléfel ?
Au sein de l’Union Européenne (UE), une procédure de notification obligatoire est mise en place pour l’importation et l’exportation de certains fruits et légumes, soumis au respect de normes de commercialisation.
Afin de faciliter ces démarches, la DGCCRF met en place en 2017 la téléprocédure Téléfel qui permet de dématérialiser les notifications des importateurs et exportateurs de fruits et légumes.
Quels sont les produits concernés par la procédure Téléfel ?
A l’importation, les fruits et légumes concernés sont :
- Les agrumes (citrons, oranges, clémentines, mandarines),
- Les fraises,
- Les kiwis,
- Les pêches et les nectarines,
- Les poires,
- Les poivrons doux,
- Les pommes,
- Les raisins de table,
- Les salades (laitue, frisée, scarole),
- Les tomates,
- Les bananes vertes.
A l’exportation, les fruits et légumes concernés sont :
- Les agrumes,
- Les fraises,
- Les kiwis,
- Les pêches et les nectarines,
- Les poires,
- Les poivrons doux,
- Les pommes,
- Les raisins de table,
- Les salades (laitue, frisée, scarole),
- Les tomates.
A qui s’adresse la procédure Téléfel ?
La procédure Téléfel est destinée aux professionnels importateurs et/ou exportateurs de fruits et légumes soumis à la norme générale de commercialisation ou aux normes spécifiques de commercialisation.
Quelles sont les fonctionnalités de Téléfel ?
- Transmission dématérialisée des notifications d’import ou d’export,
- Suivi du traitement de la déclaration,
- Accès à l’ensemble de vos notifications,
- Gestion des documents relatifs à la notification (accusé de réception, bulletin d’admission, certificat de conformité).
Comment utiliser la procédure Téléfel ?
Adhérez à Téléfel en quelques étapes :
- Munissez-vous de votre numéro SIRET ou du numéro de TVA intracommunautaire (entreprise localisée en dehors de la France),
- Rendez-vous sur Téléfel : https://telefel.dgccrf.finances.gouv.fr/,
- Créez un compte « administrateur » pour ensuite créer un ou plusieurs comptes « utilisateurs ».
- Télédéclarez !
Ecran système Téléfel – Source : https://telefel.dgccrf.finances.gouv.fr/
Quels sont les avantages de la procédure Téléfel ?
- Accessibilité : le téléservice est disponible 24h/24 et 7j/7,
- Gain de temps : les demandes de notifications peuvent être pré-saisies ; l’accusé de réception est délivré immédiatement après la notification,
- Traçabilité : le traitement des notifications est suivi et communiqué à chaque étape.
- Transparence : un espace personnel et sécurisé est disponible pour accéder en permanence à vos demandes.
Akanea DOUANE et la procédure Téléfel
Le module Téléfel du logiciel Akanea DOUANE vous permet de réaliser facilement et rapidement vos demandes de notifications d’import ou d’export de fruits et légumes directement depuis votre déclaration.
Ainsi, vous réalisez vos démarches sur une seule et unique plateforme, vous suivez le traitement de chacune, et stockez vos documents de manière électronique et sécurité pour assurer la traçabilité de vos opérations.
