nouveau planning de déploiement pour DELTA IE

Annonce d’un nouveau planning de déploiement

Dans le cadre du projet de refonte import/export, la douane nous avait présenté un certain planning progressif prévisionnel de mise en place du service en ligne DELTA IE à l’importation. L’état d’avancement des travaux de construction du service a conduit la douane à reconsidérer ce calendrier.

Le jeudi 13 octobre dernier, la douane a donc communiqué sur une modification du planning de déploiement. La mise en service de DELTA IE à l’importation, initialement annoncée le 31 mars 2023, a été repoussée et interviendra plutôt dans le courant du second semestre 2023 selon un calendrier et des modalités qui restent à préciser. En conséquence, la phase pilote de trois mois prévue pour au 1er janvier 2023 est également ajournée.

D’autres informations restent donc à venir…

Quels sont les changements à prévoir avec DELTA IE ?

La mise en service de DELTA IE prévoie différents changements pour les acteurs du commerce international :

  • Modification du format du DAU :
    Le document administratif unique ou DAU va faire l’objet d’importantes modifications. En effet, cette déclaration en douane sera désormais envoyée électroniquement par l’opérateur à la douane comme un jeu de données.
  • Arrivée de la notification de présentation :
    Le CDU a introduit la notification de présentation, un message informatique envoyé par l’opérateur pour indiquer que les marchandises sont bien arrivées sur le lieu de présentation, et ainsi déclencher l’acceptation de la déclaration en douane anticipée.
  • Allongement des délais de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation :
    Précédemment limité à douze mois, le délai de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation en mode EDI (Echange Electronique des Données) sera étendu à trois ans.
  • Refonte des relations de dédouanement :
    Les relations de dédouanement multiples vont progressivement disparaître au profit d’une relation unique : DECO.
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Akanea DOUANE se prépare à l’arrivée imminente de DELTA IE !

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