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Les termes douaniers

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DELTA ou Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisée

Système de dédouanement dématérialisé créé par l’Administration des Douanes françaises en remplacement du système SOFI (Systèmes d’Ordinateurs pour le Fret International). Delta est un système de communication national entre le déclarant et l'administration douanière et s'applique aux marchandises et aux régimes douaniers en France.

- DELTA-G vise à simplifier et optimiser le dédouanement. Il est issu de la fusion entre Delta-C (pour Delta-Commun. Déclaration de droit commun pour dédouaner en une fois par une déclaration complète (DAU [Déf.])) et Delta-D (pour Delta-Domicilié. Pour un opérateur de dédouanement à domicile qui dédouane en 2 étapes : déclaration simplifiée, puis déclaration complémentaire globale).

- DELTA-X, pour Delta-Express. La procédure Delta-X correspond au volet messagerie fret express et postal de la dématérialisation des procédures douanières mise en place par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) dans le cadre du projet de dématérialisation globale engagé en France et en Europe. Delta-X export est une téléprocédure douanière qui permet de déclarer en EDI les envois express à l’importation et à l’exportation.

- DELTA-T : Procédure douanière [déf.] pour les opérations de transit.

AKANEA propose un service sécurisé et certifié par l’Administration des Douanes pour la gestion des déclarations en douane DELTA G, T et X.

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